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Pandémie du COVID-19

Compte-tenu de la situation, inutile de se lancer dans de longs discours. Vous trouverez donc sur cette page toute la documentation recueillie sur le sujet afin de vous aider à tenter d'y voir un peu clair.

 

Tout ce qui n'est pas clairement modifié par les ordonnances continue de s'appliquer normalement. Les ordonnances adaptent la loi à la situation : ce qui n'est pas dans les ordonnances n'a pas à être modifié. Cependant, la loi étant ce qu'elle est, tout est toujours interprétable et chacun à son opinion sur comment interpréter un texte ou un autre selon qui il représente.

Si votre employeur vous affirme quelque chose, exigez qu'il vous présente le ou les textes sur lesquels il fonde son affirmation et vérifiez. Si c'est réellement interprétable, alors il faut donner sa position syndicale, la faire consigner par écrit d'une façon ou d'une autre (PV du CSE, tracts, déclaration liminaire au CSE) prévenir l'IT, et ensuite une fois le confinement terminé et les tribunaux rouverts : saisir si nécessaire avec l'appui sur SPECIS.

  

Loi COVID-19Loi COVID-19

Fiche UNSA CSE-ElectionsFiche UNSA CSE-Elections Fiche UNSA IRP-DSFiche UNSA IRP-DS

Fiche Droit de RetraitFiche Droit de Retrait

Fiche Activité PartielleFiche Activité Partielle
Loi sur le COVID-19  Fiche UNSA n°1  Fiche UNSA n°2  Droit de Retrait Activité Partielle
         
Dossier COVID-19 LexbaseDossier COVID-19 Lexbase Dossier RF SocialDossier RF Social Veille Juridique UNSAVeille Juridique UNSA Trame de négociation sur les accords de reprise d'activitéTrame de négociation sur les accords de reprise d'activité Demande Ouverture Négo sur RepriseDemande Ouverture Négo sur Reprise
 Dossier LEXBASE Dossier RF Social   Veille Juridique Trame de Négo Demande DRH 
         
Décret 2 mai 2020 adaptation délais consultation CSEDécret 2 mai 2020 adaptation délais consultation CSE Ordonnance 2 mai 2020 adaptation délais consultation CSEOrdonnance 2 mai 2020 adaptation délais consultation CSE      
Décret du 02 mai  Ordon. du 02 mai      
         

 


  

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Protocole National de DéconfinementProtocole National de Déconfinement  Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponsesDispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

 

Conseils et Bonnes Pratiques pour les SalariésConseils et Bonnes Pratiques pour les Salariés 

 

 


  

 


 

 


 

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