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Délégué syndical

Représenter le syndicat

Dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés, le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction de représenter cette organisation aussi bien auprès de l'employeur que des employés, et de négocier des accords collectifs. Il bénéficie d'une protection administrative contre le licenciement et d'un crédit d'heures de délégation pour accomplir sa mission.

 

Missions du délégué syndical au sein de l'entreprise

Chaque délégué syndical doit représenter son syndicat dans ses diverses missions. Ces dernières incluent :

  • La transmission des revendications entre employés et employeurs.
  • La participation à la création voire à la modification des différents accords relatifs au droit du travail tels que :
    • la convention collective ;
    • l'accord de branche ;
    • l'accord d'entreprise ;
    • le règlement intérieur.

Le délégué syndical doit avoir accès aux différents documents relatifs à la gestion de l'entreprise mais aussi à la gestion du personnel. Il doit aussi trouver de nouveaux membres grâce à des campagnes de communication et récupérer les cotisations demandées aux salariés syndiqués.

 

Eligibilité

Pour être désigné délégué syndical, il faut :

  • être âgé de 18 ans minimum ;
  • travailler dans l'entreprise depuis au moins un an ;
  • jouir pleinement de ses droits civiques.

L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).

Depuis août 2008, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le délégué syndical doit prouver sa représentativité par ses propres résultats aux élections professionnelles.

La demande de mandat doit être faite par écrit (mail) auprès du secrétaire général du SPECIS qui étudie alors la possibilité de mandater ou non un salarié adhérent remplissant les conditions d'éligibilité, en vue de lui permettre de négocier et de signer des accords au nom du syndicat et de la confédération.

 


Références légales

 

Référence légaleRéférence légale

 


Média

Vidéo : Le Délégué SyndicalVidéo : Le Délégué Syndical