Retrouvez sur cette page les liens vers les articles les plus utiles diffusés sur le groupe de discussion des DS, RSS et élus du SPECIS sur SIGNAL

Un lien est mort ? Signalez-le nous par le biais de notre formulaire de contact ou par mail si vous êtes DS ou RSS. Merci ! 

• Syntec : le cadre forfait 218 jours en 2020 (màj 03/2021)

• Agir suite à un accident du travail

• Le compte rendu d’un entretien d’évaluation peut constituer une sanction disciplinaire

• Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur ?

• Les référents « harcèlement » en entreprise

• Licenciement à l’expiration de la période de protection : l’autorisation de l’inspection du travail est-elle nécessaire ?

• Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

• Faire face à l’endométriose, entre moyens légaux existants et possibilités de négociation.

• Expertise CSE : liste des expertises obligatoires et financées

• Comment demander une expertise CSE ?

• CSE : recours à des experts

• Tout savoir sur l’expertise CSE

• L'aménagement des bureaux - INRS

• Bruit en open space : prévention. Quels acteurs ? Quelles solutions ?

• Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?

• Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2021 - Sélection INRS d’actualités juridiques

• Primaire sociale : 40 282 c’est le nombre de réponses !

• Négociation télétravail : 10 recommandations pour intégrer l'égalité professionnelle

• Ne diffusez pas vos tracts et publications n’importe où, n’importe quand ?

• Entretien préalable à licenciement : qui mène l’entretien ?

• Télétravail : l’employeur ne peut pas imposer le retour du salarié en présentiel sans son accord

• Saint-Valentin au bureau : tenter de séduire votre collègue peut vous coûter cher !

• Des RH au BDSM : histoire d’une reconversion réussie

• Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié

• La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ?

• Covid-19 : les dernières précisions quant au contrôle par l’administration en entreprise

• Solde de tout compte : signature et conséquences

• Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail

• Titres restaurants : ce qui va changer pour leur utilisation le 1er mars

• Existe-t-il un délai de prescription de la faute ?

• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

• Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

• Distribution des tracts syndicaux dans l’entreprise en présence d’un système d’horaires variables

• Le plan national de relance et de résilience

• Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?

• Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

• Dossier Prud’hommes - Le conseil des Prud’hommes

• Installer le télétravail dans la durée ? Analyse d'accords télétravail

• Un salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

• Sanction disciplinaire au travail

• La clause de dédit-formation

• Congé maternité suivi d’un arrêt maladie : conséquence sur la protection contre le licenciement

• Quelles évolutions du travail dans les cinq prochaines années ?

• Diffusion des informations syndicales dans l’entreprise : ce qui change à partir du 1er janvier 2017

• Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?

• Pas de protection absolue lorsque le congé de maternité est terminé

• Situation dangereuse liée au covid19, vers un dispositif d’amende administrative pour les entreprises ?

• Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

• Licenciement pour insuffisance

• Travail à distance et en présentiel : de nouveaux équilibres à construire pour le management

• Accord d’entreprise : avec qui et sur quoi négocier ?

• Transitions Collectives : Tout savoir quand on est salarié

• Loi santé au travail : nouveaux leviers de prévention des risques professionnels et du harcèlement

• Abandon de poste : Je veux rompre mon contrat !

• Un salarié qui ne signale pas une erreur de paie en sa faveur peut-il être sanctionné ?

• Evolution du congé de présence parentale

• Apprentissage : 7 choses à savoir

• L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?

• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle (EPI) ?

• Congés payés supplémentaires pour enfants : un droit pour tous (ou presque) !

• Guide pratique du mécénat de compétences - novembre 2021

• Ai-je le droit de « racheter » des jours de repos aux salariés en forfait jours ?

• Les congés payés de vos salariés en 5 questions

• Quelles sont les obligations de l’employeur concernant la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise ?

• La subvention de fonctionnement doit elle être versée en une seule fois au mois de janvier ?

• Maladie du salarié : à défaut de visite de reprise, l’employeur est fautif

• Télétravail : des enjeux et des obligations en matière de santé et de sécurité

• Désignation d’un représentant de section syndicale : chacun son tour ?

• Ai-je le droit de refuser des heures d’absence à un salarié qui souhaite se rendre aux examens médicaux de sa femme enceinte ?

• Connaître le détail des attributions du CSE

• Dès lors qu’un site est voué à la fermeture, peut-il y avoir accord sur une rupture conventionnelle collective ? Non, répond la Cour administrative d’appel de Versailles.

• Frapper un collègue : est-ce une faute grave ?

• La diffusion par une organisation syndicale d’un tract faisant mention d’informations confidentielles peut ne pas constituer un trouble illicite

• Ai-je le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?

• Ai-je le droit de mentionner les heures de délégation sur le bulletin de paie ?

• Votes par correspondance reçus en retard : quelle conséquence sur les élections ?

• Retard dans l’acheminement d’un bulletin de vote par correspondance : une cause d’annulation des élections professionnelles ?

• Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?

• Le fait d’accepter la modification du contrat de travail à titre de sanction, ne signifie pas renonciation du droit à contester celle-ci

• Les « risques psychosociaux » n’existe pas dans les articles du Code du travail

• Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

• La sanction d’un salarié en arrêt maladie est-elle possible ?

• Ai-je le droit de fractionner l’exécution d’une mise à pied disciplinaire ?

• Covid-19 : Simulateur de chômage partiel

• Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)

• Dispositif de chômage partiel

• Heures supplémentaires : cette décision lourde de conséquences de la Cour de cassation

• Les frais professionnels (URSSAF)

• Fin de la gratuité des tests Covid : les entreprises vont-elles devoir payer pour leurs salariés ?

• Qui va payer les tests des salariés qui refusent de se faire vacciner ?

• Conversations Privées sur Messenger et Licenciement

• Ai-je le droit de suspendre le préavis d’un salarié pendant ses congés payés ?

• Comment s’organise la campagne électorale dans l’entreprise ?

• Syntec : le cadre forfait 218 jours en 2020 (màj 03/2021)

• SYNTEC : revalorisation de la grille de salaire à compter du 1er novembre 2020

• PMSS et PASS 2021 : Les Plafonds de la Sécurité Sociale

• La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale

• Défenseur syndical : la condition de représentativité n’est pas un gage de compétence

• SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique

• Aides publiques aux entreprises : les recommandations de la cour des comptes

• Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

• Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?

• La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?

• Recruteurs : quelles sont vos demandes légitimes ?

• Prescription des faits fautifs

• Harcèlement sexuel : nouvelle définition et actualités

• Entretien préalable à distance, video, visio conférence….

• Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?

• Est-il possible de refuser le télétravail ?

• Un nouveau rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail

• Loi « santé » du 2 août 2021 : ce qui change au 31 mars 2022

• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

• Pass sanitaire et vaccination, ce que l’employeur est en droit de demander à ses salariés

• Licenciement économique : quand accepter le CSP ?

• Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes clefs

• Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ?

• Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?

• Gestion de la crise sanitaire : une loi aussi désastreuse pour le salarié que pour l’employeur

• Dossier Travail sur Ecran de l'INRS

• Les 4 choses à savoir sur les jours de fractionnement

• Le contrôle par l’employeur suite à des accusations de harcèlement

• Absence d’entretien d’évaluation d’un élu : une cause de discrimination ?

• Modification et adjonction au règlement intérieur : mode d'emploi

• Sanction disciplinaire : le délai de prescription court dès que le supérieur hiérarchique a connaissance des faits fautifs

• Ai-je le droit de motiver le licenciement du salarié en raison de sa seule absence pour maladie ?

• « Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021

• Peut-on se rendre au travail en maillot de football ?

• Projet important : consultation et expertise

• Cartographie de la Qualité de Vie au Travail

• Le contrôle judiciaire de l'accord d'entreprise

• Les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise

• L’obligation de loyauté du salarié

• Contester la sanction quand celle-ci a donné lieu à une modification du contrat de travail acceptée ?

• Surveiller de trop près ses salariés peut-il conduire à une situation de harcèlement ?

• Entretien professionnel : le compte à rebours du 30 juin 2021 est lancé !

• Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

• Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

• Dénonciation du harcèlement : quelles sont les réactions attendues ?

• Précision des motifs de licenciement, quelle procédure, quels intérêts ?

• Congés payés imposés & covid : tout savoir

• Arrêt de travail covid : conditions & modalités ?

• L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire n'interdit pas au salarié de contester la sanction

• Droit d'opposition à un accord collectif : quelles sont les conditions ?

• Comment fixer l’ordre du jour ?

• Délit d’entrave et CSE : comment procéder ?

• La cour d’appel de Paris retoque les jours de RTT imposés par un employeur

• Evaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ?

• Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

• Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

• Un salarié a-t-il le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner ?

• Covid-19 : votre santé mentale est-elle (correctement) protégée par votre employeur ?

• Comment mettre en place votre plan d’action sur le télétravail ?

• Ai-je le droit de prononcer une sanction qui n’est pas prévue par le règlement intérieur ?

• Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

• Déménagement de l’entreprise : comment le CSE peut-il intervenir ?

• Un avertissement peut-il être notifié par mail ?

• Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

• Danone : la suppression de près de 500 postes en France confirmée

• Actualité en droit social – la Cour d’Appel de Paris écarte l’application du « barème Macron »

• Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute ?

• Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés ?

• Peut-on imposer des congés payés ?

• Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?

• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

• Mi-temps thérapeutique : 9 infos pour tout savoir

• CSE : Avez-vous désigné votre référent harcèlement sexuel ?

• Accident avec véhicule de fonction : qui paie les dégradations ?

• Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation

• L’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?

• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?

• On ne remplace pas le paiement d’heures supplémentaires par des primes

• COVID-19 : la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises

• Cumul télétravail et chômage partiel : une fraude lourde de conséquences

• Quelles sont les formalités de dépôt d’un procès-verbal de désaccord résultant de la négociation annuelle obligatoire ?

• Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?

• BDES : ne pas vous la fournir peut coûter sa place au RH !

• L’égalité salariale : 3 façons de réduire l’écart

• Covid-19 et télétravail : un numéro vert pour vous aider en cas de difficulté psychologique

• Aménager par accord les négociations obligatoires

• Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

• La reprise de l’ancienneté du salarié

• Le licenciement pour insuffisance de résultat

• La modification du contrat de travail

• Modification du contrat de travail d'un salarié

• L’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie ?

• Ai-je droit d’imposer aux salariés de se faire vacciner contre le Covid-19 ?

• 10 questions interdites en entretien d’embauche

• Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires fixé

• Peut-on se faire licencier lorsque l’on est enceinte ?

• Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité

• Mon salarié refuse de prendre ses congés payés : quelles conséquences ?

• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ?

• Environnement sonore en bureaux ouverts : évaluation de la gêne et démarche d'amélioration

• Obligation de consultation du CSE : tout savoir

• Ai-je le droit de licencier, pour une cause réelle et sérieuse, un salarié qui vient d’être papa ?

• L’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières

• Action en justice des syndicats

• Alerte harcèlement : Comment l’employeur peut-il agir ?

• Remplacement d’un membre du CSE: comment ça marche ?

• La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?

• Tout savoir sur le PV de rédaction et compte rendu de réunion CSE

• Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

• Le CSE ne peut pas saisir le tribunal judiciaire pour demander l’application d’un accord collectif

• Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?

• Heures de délégation CSE & RS (2021) : résumé, tableau et obligations

• Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021

• Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurant ?

• Qui peut vérifier ma fiche de paie ?

• Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

• Déposer ou Séquestrer une somme d’argent à l’étude

• Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?

• Salarié inapte : portée des précisions du médecin du travail sur le reclassement

• L’amour au bureau…

• Le guide de la reconnaissance du suicide au travail par les institutions judiciaires et administratives

• L’actualité sociale de la semaine : discrimination, forfait jours, rupture conventionnelle

• Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?

• Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

• Les frais professionnels - Télétravail

• Télétravail : ces frais que votre employeur doit vous rembourser

• Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

• Comment contester son licenciement en 3 étapes ?

• Vaccination contre la COVID-19, faisons le point

• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

• L’employeur doit-il installer des panneaux d’affichage syndicaux ?

• Jours enfant malade, tout savoir

• Blagnac. Aéronautique : les salariés d’Akka ne veulent pas se faire hara-kiri

• Aide de l’Etat à la prise de congés payés : le CSE doit être informé

• Mandat de délégué syndical ou représentant du personnel en période d'arrêt maladie

• Que devient le mandat en cas de suspension du contrat de travail ?

• Ai-je le droit de réduire le nombre de jours de congés payés acquis en raison des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle ?

• Intéressement

• Formule de calcul de l’intéressement : une grande liberté

• Arrêt de travail covid : conditions & modalités ?

• Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle

• Personnes vulnérables : de nouveaux critères et le médecin du travail en arbitre

• Démission et chômage : quels sont vos droits ?

• Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

• FNE-Formation Questions-réponses

• FNE-Formation

• La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

• Discipline : pas de règlement intérieur = pas de sanction possible !

• Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités

• Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

• Régularisation progressive des cotisations : comment faire ?

• La régularisation des cotisations

• Le fonctionnement des tranches de salaire

• Vers la fin du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif ?

• Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

• Heures de délégation : 4 infos pour bien les utiliser

• Enregistrer son employeur : cela constitue-t-il une preuve illicite ?

• Whatsapp va exclure les utilisateurs qui ne veulent pas livrer leurs données a Facebook !

• Statut protecteur et « droit à l'impunité » : les syndicalistes sont-ils intouchables ?

• Durée du statut protecteur d’un délégué syndical : s’agirait-il d’une notion à double détente ?

• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois

• RTT, congés payés.... : les employeurs peuvent encore imposer des jours de repos à leurs salariés

• Géolocalisation des Salariés: JCDecaux débouté en cassation

• Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?

• Congés payés : pouvez-vous les prendre dès l'embauche ?

• Ai-je le droit de reporter les entretiens professionnels sur l’année 2021 sans être sanctionné ?

• Congés payés, RTT : votre employeur a un délai supplémentaire pour vous imposer des jours

• Contribution AGEFIPH : un arrêté précise la déduction au titre de la sous-traitance

• Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

• Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

• Le montant maximum des chèques cadeaux 2020 passe de 172 à 341 euros

• Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19

• Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)

• Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

• Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

• Télétravail : où trouver l’indemnité forfaitaire sur votre fiche de paie

• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?

• Activités du référent handicap

• Le référent handicap : un rôle stratégique auprès des RH

• Référent handicap en entreprise : de l’obligation à l’action !

• Peut-on faire travailler ses salariés au chômage partiel ?

• Les élus du CSE sont-ils toujours consultés avant la mise en œuvre du mécanisme de l'activité partielle de longue durée ?

• Ai-je le droit de suspendre la prise en charge mensuelle des titres de transport des salariés actuellement en télétravail continu ?

• 5G : les ondes électromagnétiques sont-elles à l'origine de cancers chez les salariés d'Atos ?

• Est-ce que j’ai droit aux allocations chômage si j’ai démissionné de mon emploi ?

• Covid et jours de carence : l’UNSA fait le point

• Suicide lié au travail : un mécanisme silencieux

• Temps de pause, astreintes et repas : quelles sont les règles applicables ?

• Télétravail : l’inspection du travail embarrassée

• Faites le point sur le cadre juridique du télétravail avec Lexbase Social

• Fraude au chômage partiel : «C’est comme si on disait servez-vous»

• Télétravail : leur employeur refuse de l’appliquer, ces salariés et fonctionnaires nous racontent

• Télétravail: les sanctions contre les entreprises réfractaires commenceront la semaine prochaine

• Inspection du travail : élargissement des contrôles sur site tout en priorisant les interventions à distance

• Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui doit payer l’amende ?

• Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?

• Reconfinement : Pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire

• L’activité partielle à l’aune des décrets du 30 octobre 2020

• Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salaries en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

• Les symptômes juridiques du bore out au travail

• C'est mon boulot. Télétravail : votre employeur doit vous rembourser vos frais

• Le CSE peut participer au financement du titre restaurant

• Le gouvernement pourrait-il rendre le télétravail obligatoire ?

• "Télétravail obligatoire" : des salariés épinglent des employeurs qui s'assoient sur la règle

• 3 avertissements sont nécessaires avant de licencier : idée reçue ?

• Les entreprises ont-elles vraiment l’obligation légale de passer en télétravail ?

• Télétravail : des sanctions civiles et pénales pour les entreprises qui ne l’appliquent pas

• Télétravail et Confinement

• Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?

• Comment suspendre son abonnement Navigo de novembre en cas de nouveau confinement

• Organisation syndicale et utilisation de la messagerie professionnelle

• Complémentaire santé : le rôle du CSE

• CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

• Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE ?

• Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus

• PV de CSE : que dit le code du travail ?

• Licenciement pour inaptitude

• Les heures de délégation, comment ça marche en pratique ?

• Covid-19 : aller travailler avec des symptômes expose-t-il à des sanctions ?

• Peu importe son objectif, un dispositif de géolocalisation permet le recours à un expert par le CHSCT

• Entretien professionnel : le 31 décembre approche à grands pas

• Attention à l'affichage du règlement intérieur pour la validité d'une sanction disciplinaire

• Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?

• Absence et remplacement du secrétaire du CSE

• Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

• En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

• SSCT : qui choisit l’organisme de formation ?

• Quelles sont les formalités de dépôt et de publicité d’un accord d’entreprise ?

• Règles de remplacement du titulaire par un suppléant CSE

• Les consultations du CSE ne sont-elles qu'un simple avis ?

• CNIL - L’accès à son dossier professionnel

• L’action de groupe, nouveau moyen de combattre les inégalités entre femmes et hommes au travail

• Webinar SECAFI sur kes restructurations d'entreprises et comment s'y prépaper

• Coronavirus (Covid-19) Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?

• Du travail dissimulé à la placardisation : quelle protection des salariés ?

• Entretien professionnel, c'est l'heure de faire le bilan avec vos salariés !

• Entrée en vigueur du congé proche aidant

• Les extraits du compte privé de Facebook peuvent servir de preuve contre le salarié 

• Télétravail - Les équipements à fournir

• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas porter le masque dans l’entreprise ?

• Critères d'ordre en cas de licenciement économique

• Pour (re)voir notre webinar de vendredi 25/09 dernier, intitulé "Télétravail & dialogue social, quelles perspectives ?"

• Comment invoquer une faute inexcusable

• Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ?

• Forfait jours : ne pas respecter les dispositions de votre convention collective peut vous conduire à payer des heures supplémentaires !

• Entretien préalable à licenciement en visio conférence

• Liste électorale : les règles de la représentation équilibrée femmes-hommes à nouveau précisée

• Les IRP et la crise du Covid-19

• Les 4 choses à savoir sur les jours de fractionnement

• Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?

• Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

• Absence de qualité du comité d'entreprise à agir en exécution d'un accord collectif

• Garde d'enfant Covid-19 : activité partielle !

• La durée du congé paternité en France va doubler, passant à vingt-huit jours

• Comité social et économique : quelles sont les modalités de formation en matière de santé et sécurité ?

• Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

• La responsabilité de l’employeur au temps du coronavirus

• Comment employeurs et syndicats appréhendent-ils l'APC (Accord de Performance Collective) ?

• CSE : information et consultation

• Manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur

• Règlement intérieur d'une entreprise

• Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

• Comment prouver la discrimination salariale ?

• Référent Covid : tout savoir !

• Contester un avertissement à sanction disciplinaire

• Ordre de Mission : Mon manager peut-il m'obliger à le signer ?

• Du droit au report des congés-payés en cas de maladie pendant lesdits congés

• Arrêt maladie et congés payés annuels

• SYNTEC : La notion de fin de contrat de chantier

• Proche aidant : le congé enfin rémunéré !

• Crise sanitaire et licenciement économique, la vigilance s’impose

• Vérifications en matière d’hygiène, de santé et de sécurité

• Activité partielle longue durée : le Ministère du travail confirme le calcul des indemnités horaires et allocations employeurs

• Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?

• Absence injustifiée, abandon de poste du salarié, comment réagir ?

• Activité Partielle de Longue Durée (APLD) L’essentiel pour négocier efficacement

• Harcèlement moral et absence de réaction du RRH : sa responsabilité peut être engagée !

• Discrimination : une action de groupe possible depuis le 11 mai 2017

• Qu'est-ce que le délit d'entrave ?

• Ai-je le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ?

• Chômage partiel de longue durée : un second accord dans la branche Syntec

• Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?

• Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?

• Evolution du dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables

• La prime alternance, c’est le bon plan !

• Masques en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés à compter du 1er septembre 2020 ?

• Ai-je le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?

• NAO : Négociation Annuelle Obligatoire

• Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement

• Négociation accord d’entreprise

• Entretien préalable : le compte rendu d’entretien préalable rédigé sous forme d’attestation par le responsable des ressources humaines est recevable

• Entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE

• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations en 5 questions-réponses

• Un défaut de formation peut ouvrir droit au paiement de dommages-intérêts au salarié

• Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?

• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique

• Travailler ailleurs pendant un arrêt maladie, est-ce manquer de loyauté envers son employeur ?

• Formations communes au dialogue social

• Ai-je le droit de fouiller le sac d’un salarié ?

• Maladie pendant les congés payés : mon salarié bénéficie-t-il d’un report ?

• Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

• Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

• Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ?

• Télétravail en période de confinement : facteurs de bien-être et de risques psychosociaux

• La rupture conventionnelle du salarié protégé

• L'employeur ne peut pas proposer aux salariés de reporter les augmentations prévues par un accord

• Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

• Heures de délégation et réunions à distance : les mesures exceptionnelles instaurées pendant l’état d’urgence ont pris fin

• Ai-je le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

• Le télétravail après les ordonnances Macron

• Accord de méthode

• Reprise d’activité et COVID-19 : élus du CSE, soyez vigilants sur les dérogations liées au temps de travail

• Le salarié devra-t-il reverser à son employeur une partie du remboursement du Passe Navigo ?

• Abandon de poste, absence injustifiée et licenciement

• Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?

• Travail & Réalités : la gamme de jeux du réseau Anact-Aract

• Contrat de travail : mes salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?

• Evaluer en interne les risques psychosociaux

• Elections professionnelles : le refus par l’employeur d’une liste électorale déposée tardivement peut être abusif

• Ai-je le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

• Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

• Comment travailler avec quelqu'un qu'on déteste ?

• Un CSE peut-il octroyer un don à un salarié de l'entreprise ?

• Un laboratoire d'idées pour explorer la santé et la sécurité au travail

• Sanction disciplinaire : de l'avertissement au licenciement

• Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats

• Rupture conventionnelle collective

• Les 20 principes du télétravail vus par l’UNSA

• Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?

• Participation salariés aux résultats de l’entreprise : récapitulatif

• La participation

• SSII: Intercontrat, licenciement, résiliation judiciaire du contrat

• Vous subissez un délit d’entrave ? Les solutions et explications

• SYNTEC - Les contrats de chantier

• Congés payés

• Le CSE face aux impacts de la crise du covid 19 : comment repérer et anticiper les difficultés de l'entreprise et agir lorsqu'elles surviennent ?

• Test : Reconnaître un pervers narcissique

• COVID-19 - Mise à jour du DUER : il faut consulter le CSE !

• Elections professionnelles : l’employeur doit garantir un égal accès aux moyens de propagande électorale

• Bore-out, quand l’ennui devient l’ennemi

• Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

• Remboursement du Passe Navigo : non, vous ne devrez rien à votre entreprise

• Remboursement du Pass Navigo : Votre employeur peut-il exiger sa part du gâteau ?

• Possible abus au chômage partiel : le témoignage d’un salarié de Bouygues Bâtiment

• Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

• Contester un accident du travail : comment faire ?

• La rédaction de Lexbase et l’équipe d’avocats de Marvell se sont mobilisées pour répondre à toutes vos questions juridiques sur le Covid 19

• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

• Il est désormais possible de monétiser ses jours de congés pour compléter le chômage partiel

• Délégués syndicaux : liberté de circulation dans l’entreprise en période de crise sanitaire

• Le congé à la suite du décès d'un enfant est allongé

• Il sera possible de payer jusqu'à 38 euros en tickets restaurant à partir de vendredi

• Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?

• Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

• Covid-19 : salariés protégés et activité partielle

• On te licencie pour faute grave comme ça tu pourras toucher le chômage" : un sous-traitant informatique accusé de fraude pour échapper à un plan social

• Télétravail dans le secteur privé

• Ai-je le droit d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour les salariés ?

• Nouveau plafond, usage… Ce qui change pour les tickets resto

• Pourquoi Darmanin veut relancer le chantier de la participation

• Télétravail : ces frais que votre employeur est tenu de vous rembourser

• Confinement : Rôle et Fonctionnement du CSE

• Médaille d'honneur du travail

• Avec le Covid-19, des coups de canif aux droits des travailleurs

• De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale

• Fnac : le suicide d'un directeur illustre la violence d'entreprise

• Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye

• Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE

• Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

• Accord d’entreprise : avec qui et sur quoi négocier ?

• Suppression d'un jour férié, moins de RTT dans la fonction publique : les propositions choc de l'Institut Montaigne

• Pourquoi le délégué syndical a un rôle si important ?

• Délégué syndical

• Les délégués syndicaux

• SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Le complément d’indemnité SYNTEC n’est pas soumis à cotisations sociales

• Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage partiel ou technique)

• Ordonnance coronavirus concernant les jours de repos du salarié, de quoi parle-t-on ?

• Salariés protégés et Covid-19 : quels impacts sur leur licenciement ?

• Lettre de contestation de la convention collective applicable dans l’entreprise

• Le chômage partiel pourra désormais être décidé salarié par salarié

• Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

• Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral

• Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 15 avril 2020

• Coronavirus : à partir du 1er mai, les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfant seront considérées comme en chômage partiel

• Heures de délégation : quelles possibilités pendant l’épidémie de Coronavirus ?

• Réunions des IRP tenues par conférence téléphonique ou messagerie instantanée : les modalités sont précisées par décret

• Tout savoir sur le COVID-19

• Ai-je le droit de remettre des titres restaurant aux salariés qui sont actuellement en télétravail en raison du Covid-19 ?

• Obligations vis-à-vis du comité social et économique (« CSE ») dans les sociétés par actions simplifiées de plus de 50 salaries pour les opérations relevant du « droit des sociétés »

• 250-23 Etablissement d’un procès-verbal de désaccord

• Ai-je le droit de rompre un contrat de travail en invoquant le Covid-19 comme un cas de force majeure ?

• Diffamation

• Injure

• Covid-19 : salariés protégés et activité partielle

• Extension de la « prime Macron » : une petite bouffée d’air pour les salariés

• Covid19 : La Police nationale met en place un tchat

• Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison du confinement ?

• Coronavirus : Le versement des dividendes pose question en cette période de crise

• Dans quelle mesure des tracts syndicaux peuvent-ils être distribués dans l’entreprise ?

• Tous mobilisés pour le système de santé

• Les frais professionnels

• Utilisation de la messagerie professionnelle par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte

• Diffusion d'informations syndicales par la messagerie d'entreprise : possibilité d'interdire l'envoi d'un mail à l'ensemble des salariés

• L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicale

• Abus de période d’essai et rupture abusive pendant la période d’essai, quelle protection et quel recours pour le salarié ?

• Coronavirus : le gouvernement veut limiter le versement des dividendes

• Coronavirus : ce que le gouvernement a décidé pour les personnes handicapées

• Coronavirus : les droits à l’AAH et à l’AEEH seront prolongés de six mois

• Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié

• Coronavirus - Questions - réponses par thème

• Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?

• Frais professionnels liés au télétravail

• COVID-19 et chômage partiel : la filière Syntec dans l’expectative

• Covid-19 : "Un confinement de plus de dix jours peut causer des syndromes de stress post-traumatique"

• Base de données économiques et sociales (BDES)

• Comment établir le bilan social de l’entreprise ?

• Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

• Pendant le confinement, l'employeur pourra imposer une semaine de congés payés

• Mise au chômage partiel et salarié protégé

• Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

• Solde de tout compte

• La loi Rebsamen fait entrer la visioconférence dans le code du travail

• Entretien préalable

• État d’urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de siège)

• Panique - Le coronavirus fait exploser les ventes d’armes aux États-Unis

• Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)

• Une manne de 25.000 milliards cachés dans les paradis fiscaux

• Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement

• La plume de l'alouette

• Organiser la première réunion du CSE

• Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

• Inflation de Août 2020

• Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

• Astreinte dans le secteur privé

• Pause déjeuner : que dit la loi et peut-on la négocier ?

• Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise

• Période d'essai

• Qu'est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ?

• Connaissez-vous les obligations de votre employeur en matière de pause-déjeuner ?

• Congé de formation économique, sociale et syndicale

• Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)

• Délit d’entrave et cse : comment procéder ?

• L’employeur doit-il installer des panneaux d’affichage syndicaux ?

• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

• Composition du CSE : pas de cumul des mandats d’élu et de représentant syndical !

• Négocier sur l’organisation du temps de travail : ouvrir le champ des possibles

Haut de Page