Retrouvez sur cette page les liens vers les articles les plus utiles diffusés sur le groupe de discussion des DS, RSS et élus du SPECIS sur SIGNAL
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- Agir suite à un accident du travail
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Le compte rendu d’un entretien d’évaluation peut constituer une sanction disciplinaire
- Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur ?
- Licenciement à l’expiration de la période de protection : l’autorisation de l’inspection du travail est-elle nécessaire ?
- Faire face à l’endométriose, entre moyens légaux existants et possibilités de négociation.
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Expertise CSE : liste des expertises obligatoires et financées
- Comment demander une expertise CSE ?
- Tout savoir sur l’expertise CSE
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Bruit en open space : prévention. Quels acteurs ? Quelles solutions ?
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Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
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Négociation télétravail : 10 recommandations pour intégrer l'égalité professionnelle
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Ne diffusez pas vos tracts et publications n’importe où, n’importe quand ?
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Télétravail : l’employeur ne peut pas imposer le retour du salarié en présentiel sans son accord
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Saint-Valentin au bureau : tenter de séduire votre collègue peut vous coûter cher !
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La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ?
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Covid-19 : les dernières précisions quant au contrôle par l’administration en entreprise
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Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail
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Titres restaurants : ce qui va changer pour leur utilisation le 1er mars
- Existe-t-il un délai de prescription de la faute ?
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Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
- Distribution des tracts syndicaux dans l’entreprise en présence d’un système d’horaires variables
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Installer le télétravail dans la durée ? Analyse d'accords télétravail
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Un salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?
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Congé maternité suivi d’un arrêt maladie : conséquence sur la protection contre le licenciement
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Quelles évolutions du travail dans les cinq prochaines années ?
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Diffusion des informations syndicales dans l’entreprise : ce qui change à partir du 1er janvier 2017
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Pas de protection absolue lorsque le congé de maternité est terminé
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Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre
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Travail à distance et en présentiel : de nouveaux équilibres à construire pour le management
- Loi santé au travail : nouveaux leviers de prévention des risques professionnels et du harcèlement
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Un salarié qui ne signale pas une erreur de paie en sa faveur peut-il être sanctionné ?
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L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
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Congés payés supplémentaires pour enfants : un droit pour tous (ou presque) !
- Guide pratique du mécénat de compétences - novembre 2021
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Ai-je le droit de « racheter » des jours de repos aux salariés en forfait jours ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur concernant la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise ?
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La subvention de fonctionnement doit elle être versée en une seule fois au mois de janvier ?
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Maladie du salarié : à défaut de visite de reprise, l’employeur est fautif
- Télétravail : des enjeux et des obligations en matière de santé et de sécurité
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Désignation d’un représentant de section syndicale : chacun son tour ?
- Dès lors qu’un site est voué à la fermeture, peut-il y avoir accord sur une rupture conventionnelle collective ? Non, répond la Cour administrative d’appel de Versailles.
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Ai-je le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?
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Ai-je le droit de mentionner les heures de délégation sur le bulletin de paie ?
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Votes par correspondance reçus en retard : quelle conséquence sur les élections ?
- Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?
- Les « risques psychosociaux » n’existe pas dans les articles du Code du travail
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Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
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La sanction d’un salarié en arrêt maladie est-elle possible ?
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Ai-je le droit de fractionner l’exécution d’une mise à pied disciplinaire ?
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Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
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Heures supplémentaires : cette décision lourde de conséquences de la Cour de cassation
- Les frais professionnels (URSSAF)
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Fin de la gratuité des tests Covid : les entreprises vont-elles devoir payer pour leurs salariés ?
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Qui va payer les tests des salariés qui refusent de se faire vacciner ?
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Ai-je le droit de suspendre le préavis d’un salarié pendant ses congés payés ?
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Comment s’organise la campagne électorale dans l’entreprise ?
- Syntec : le cadre forfait 218 jours en 2020 (màj 03/2021)
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SYNTEC : revalorisation de la grille de salaire à compter du 1er novembre 2020
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La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale
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Défenseur syndical : la condition de représentativité n’est pas un gage de compétence
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Aides publiques aux entreprises : les recommandations de la cour des comptes
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Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?
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La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?
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Un nouveau rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail
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Loi « santé » du 2 août 2021 : ce qui change au 31 mars 2022
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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
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Pass sanitaire et vaccination, ce que l’employeur est en droit de demander à ses salariés
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Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes clefs
- Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ?
- Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?
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Gestion de la crise sanitaire : une loi aussi désastreuse pour le salarié que pour l’employeur
- Les 4 choses à savoir sur les jours de fractionnement
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Le contrôle par l’employeur suite à des accusations de harcèlement
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Absence d’entretien d’évaluation d’un élu : une cause de discrimination ?
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Modification et adjonction au règlement intérieur : mode d'emploi
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Ai-je le droit de motiver le licenciement du salarié en raison de sa seule absence pour maladie ?
- « Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021
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Les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise
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Surveiller de trop près ses salariés peut-il conduire à une situation de harcèlement ?
- Entretien professionnel : le compte à rebours du 30 juin 2021 est lancé !
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Dénonciation du harcèlement : quelles sont les réactions attendues ?
- Précision des motifs de licenciement, quelle procédure, quels intérêts ?
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L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire n'interdit pas au salarié de contester la sanction
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Droit d'opposition à un accord collectif : quelles sont les conditions ?
- Délit d’entrave et CSE : comment procéder ?
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La cour d’appel de Paris retoque les jours de RTT imposés par un employeur
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Evaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ?
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Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
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Un salarié a-t-il le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner ?
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Covid-19 : votre santé mentale est-elle (correctement) protégée par votre employeur ?
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Comment mettre en place votre plan d’action sur le télétravail ?
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Ai-je le droit de prononcer une sanction qui n’est pas prévue par le règlement intérieur ?
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Déménagement de l’entreprise : comment le CSE peut-il intervenir ?
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Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?
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Danone : la suppression de près de 500 postes en France confirmée
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Actualité en droit social – la Cour d’Appel de Paris écarte l’application du « barème Macron »
- Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute ?
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Accident avec véhicule de fonction : qui paie les dégradations ?
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Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation
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L’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?
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Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?
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On ne remplace pas le paiement d’heures supplémentaires par des primes
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COVID-19 : la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises
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Cumul télétravail et chômage partiel : une fraude lourde de conséquences
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Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
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Covid-19 et télétravail : un numéro vert pour vous aider en cas de difficulté psychologique
- Le calcul de l'ancienneté d'un salarié
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L’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie ?
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Ai-je droit d’imposer aux salariés de se faire vacciner contre le Covid-19 ?
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Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires fixé
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Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
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Mon salarié refuse de prendre ses congés payés : quelles conséquences ?
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ?
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Environnement sonore en bureaux ouverts : évaluation de la gêne et démarche d'amélioration
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Ai-je le droit de licencier, pour une cause réelle et sérieuse, un salarié qui vient d’être papa ?
- L’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières
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La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?
- Tout savoir sur le PV de rédaction et compte rendu de réunion CSE
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Le CSE ne peut pas saisir le tribunal judiciaire pour demander l’application d’un accord collectif
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Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
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Heures de délégation CSE & RS (2021) : résumé, tableau et obligations
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Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021
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Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurant ?
- Qui peut vérifier ma fiche de paie ?
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Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre
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Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?
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Salarié inapte : portée des précisions du médecin du travail sur le reclassement
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L’actualité sociale de la semaine : discrimination, forfait jours, rupture conventionnelle
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Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
- Les frais professionnels - Télétravail
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Télétravail : ces frais que votre employeur doit vous rembourser
- Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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L’employeur doit-il installer des panneaux d’affichage syndicaux ?
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Blagnac. Aéronautique : les salariés d’Akka ne veulent pas se faire hara-kiri
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Aide de l’Etat à la prise de congés payés : le CSE doit être informé
- Mandat de délégué syndical ou représentant du personnel en période d'arrêt maladie
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Que devient le mandat en cas de suspension du contrat de travail ?
- Personnes vulnérables : de nouveaux critères et le médecin du travail en arbitre
- FNE-Formation Questions-réponses
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La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
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Discipline : pas de règlement intérieur = pas de sanction possible !
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Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement
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Régularisation progressive des cotisations : comment faire ?
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Vers la fin du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif ?
- Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %
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Enregistrer son employeur : cela constitue-t-il une preuve illicite ?
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Whatsapp va exclure les utilisateurs qui ne veulent pas livrer leurs données a Facebook !
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Statut protecteur et « droit à l'impunité » : les syndicalistes sont-ils intouchables ?
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Durée du statut protecteur d’un délégué syndical : s’agirait-il d’une notion à double détente ?
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
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RTT, congés payés.... : les employeurs peuvent encore imposer des jours de repos à leurs salariés
- Géolocalisation des Salariés: JCDecaux débouté en cassation
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Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?
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Ai-je le droit de reporter les entretiens professionnels sur l’année 2021 sans être sanctionné ?
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Congés payés, RTT : votre employeur a un délai supplémentaire pour vous imposer des jours
- Contribution AGEFIPH : un arrêté précise la déduction au titre de la sous-traitance
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Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?
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Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation
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Le montant maximum des chèques cadeaux 2020 passe de 172 à 341 euros
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Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
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Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?
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Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !
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Télétravail : où trouver l’indemnité forfaitaire sur votre fiche de paie
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- Référent handicap en entreprise : de l’obligation à l’action !
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5G : les ondes électromagnétiques sont-elles à l'origine de cancers chez les salariés d'Atos ?
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Est-ce que j’ai droit aux allocations chômage si j’ai démissionné de mon emploi ?
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Temps de pause, astreintes et repas : quelles sont les règles applicables ?
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Fraude au chômage partiel : «C’est comme si on disait servez-vous»
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Télétravail : leur employeur refuse de l’appliquer, ces salariés et fonctionnaires nous racontent
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Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui doit payer l’amende ?
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Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
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L’activité partielle à l’aune des décrets du 30 octobre 2020
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C'est mon boulot. Télétravail : votre employeur doit vous rembourser vos frais
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Le gouvernement pourrait-il rendre le télétravail obligatoire ?
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"Télétravail obligatoire" : des salariés épinglent des employeurs qui s'assoient sur la règle
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Les entreprises ont-elles vraiment l’obligation légale de passer en télétravail ?
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Comment suspendre son abonnement Navigo de novembre en cas de nouveau confinement
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Organisation syndicale et utilisation de la messagerie professionnelle
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Attention à l'affichage du règlement intérieur pour la validité d'une sanction disciplinaire
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L’action de groupe, nouveau moyen de combattre les inégalités entre femmes et hommes au travail
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Webinar SECAFI sur kes restructurations d'entreprises et comment s'y prépaper
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Du travail dissimulé à la placardisation : quelle protection des salariés ?
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Les extraits du compte privé de Facebook peuvent servir de preuve contre le salarié
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas porter le masque dans l’entreprise ?
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Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ?
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Liste électorale : les règles de la représentation équilibrée femmes-hommes à nouveau précisée
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Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
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Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?
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Absence de qualité du comité d'entreprise à agir en exécution d'un accord collectif
- La durée du congé paternité en France va doubler, passant à vingt-huit jours
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Comment employeurs et syndicats appréhendent-ils l'APC (Accord de Performance Collective) ?
- Manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
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Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?
- Contester un avertissement à sanction disciplinaire
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Ordre de Mission : Mon manager peut-il m'obliger à le signer ?
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Du droit au report des congés-payés en cas de maladie pendant lesdits congés
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Crise sanitaire et licenciement économique, la vigilance s’impose
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Activité Partielle de Longue Durée (APLD) L’essentiel pour négocier efficacement
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Harcèlement moral et absence de réaction du RRH : sa responsabilité peut être engagée !
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Discrimination : une action de groupe possible depuis le 11 mai 2017
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Ai-je le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ?
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Chômage partiel de longue durée : un second accord dans la branche Syntec
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Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?
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Evolution du dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables
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Ai-je le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?
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Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations en 5 questions-réponses
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Un défaut de formation peut ouvrir droit au paiement de dommages-intérêts au salarié
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Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
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Travailler ailleurs pendant un arrêt maladie, est-ce manquer de loyauté envers son employeur ?
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Maladie pendant les congés payés : mon salarié bénéficie-t-il d’un report ?
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Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
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Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement
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Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ?
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Télétravail en période de confinement : facteurs de bien-être et de risques psychosociaux
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L'employeur ne peut pas proposer aux salariés de reporter les augmentations prévues par un accord
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Le salarié devra-t-il reverser à son employeur une partie du remboursement du Passe Navigo ?
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Ai-je le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ?
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Un laboratoire d'idées pour explorer la santé et la sécurité au travail
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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Délégués syndicaux : liberté de circulation dans l’entreprise en période de crise sanitaire
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Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
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Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison du confinement ?
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