Retrouvez sur cette page les liens vers les articles les plus utiles diffusés sur le groupe de discussion des DS, RSS et élus du SPECIS

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• Syntec : le cadre forfait 218 jours en 2020 (màj 03/2021)

• SYNTEC : revalorisation de la grille de salaire à compter du 1er novembre 2020

• PMSS et PASS 2021 : Les Plafonds de la Sécurité Sociale

• La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale

• Défenseur syndical : la condition de représentativité n’est pas un gage de compétence

• SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique

• Aides publiques aux entreprises : les recommandations de la cour des comptes

• Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

• Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?

• La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?

• Recruteurs : quelles sont vos demandes légitimes ?

• Prescription des faits fautifs

• Harcèlement sexuel : nouvelle définition et actualités

• Entretien préalable à distance, video, visio conférence….

• Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?

• Est-il possible de refuser le télétravail ?

• Un nouveau rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail

• Loi « santé » du 2 août 2021 : ce qui change au 31 mars 2022

• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

• Pass sanitaire et vaccination, ce que l’employeur est en droit de demander à ses salariés

• Licenciement économique : quand accepter le CSP ?

• Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes clefs

• Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ?

• Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?

• Gestion de la crise sanitaire : une loi aussi désastreuse pour le salarié que pour l’employeur

• Dossier Travail sur Ecran de l'INRS

• Les 4 choses à savoir sur les jours de fractionnement

• Le contrôle par l’employeur suite à des accusations de harcèlement

• Absence d’entretien d’évaluation d’un élu : une cause de discrimination ?

• Modification et adjonction au règlement intérieur : mode d'emploi

• Sanction disciplinaire : le délai de prescription court dès que le supérieur hiérarchique a connaissance des faits fautifs

• Ai-je le droit de motiver le licenciement du salarié en raison de sa seule absence pour maladie ?

• « Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021

• Peut-on se rendre au travail en maillot de football ?

• Projet important : consultation et expertise

• Cartographie de la Qualité de Vie au Travail

• Le contrôle judiciaire de l'accord d'entreprise

• Les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise

• L’obligation de loyauté du salarié

• Contester la sanction quand celle-ci a donné lieu à une modification du contrat de travail acceptée ?

• Surveiller de trop près ses salariés peut-il conduire à une situation de harcèlement ?

• Entretien professionnel : le compte à rebours du 30 juin 2021 est lancé !

• Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

• Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

• Dénonciation du harcèlement : quelles sont les réactions attendues ?

• Précision des motifs de licenciement, quelle procédure, quels intérêts ?

• Congés payés imposés & covid : tout savoir

• Arrêt de travail covid : conditions & modalités ?

• L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire n'interdit pas au salarié de contester la sanction

• Droit d'opposition à un accord collectif : quelles sont les conditions ?

• Comment fixer l’ordre du jour ?

• Délit d’entrave et CSE : comment procéder ?

• La cour d’appel de Paris retoque les jours de RTT imposés par un employeur

• Evaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ?

• Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

• Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

• Un salarié a-t-il le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner ?

• Covid-19 : votre santé mentale est-elle (correctement) protégée par votre employeur ?

• Comment mettre en place votre plan d’action sur le télétravail ?

• Ai-je le droit de prononcer une sanction qui n’est pas prévue par le règlement intérieur ?

• Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

• Déménagement de l’entreprise : comment le CSE peut-il intervenir ?

• Un avertissement peut-il être notifié par mail ?

• Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

• Danone : la suppression de près de 500 postes en France confirmée

• Actualité en droit social – la Cour d’Appel de Paris écarte l’application du « barème Macron »

• Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute ?

• Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés ?

• Peut-on imposer des congés payés ?

• Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?

• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

• Mi-temps thérapeutique : 9 infos pour tout savoir

• CSE : Avez-vous désigné votre référent harcèlement sexuel ?

• Accident avec véhicule de fonction : qui paie les dégradations ?

• Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation

• L’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?

• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?

• On ne remplace pas le paiement d’heures supplémentaires par des primes

• COVID-19 : la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises

• Cumul télétravail et chômage partiel : une fraude lourde de conséquences

• Quelles sont les formalités de dépôt d’un procès-verbal de désaccord résultant de la négociation annuelle obligatoire ?

• Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?

• BDES : ne pas vous la fournir peut coûter sa place au RH !

• L’égalité salariale : 3 façons de réduire l’écart

• Covid-19 et télétravail : un numéro vert pour vous aider en cas de difficulté psychologique

• Aménager par accord les négociations obligatoires

• Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

• La reprise de l’ancienneté du salarié

• Le licenciement pour insuffisance de résultat

• La modification du contrat de travail

• Modification du contrat de travail d'un salarié

• L’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie ?

• Ai-je droit d’imposer aux salariés de se faire vacciner contre le Covid-19 ?

• 10 questions interdites en entretien d’embauche

• Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires fixé

• Peut-on se faire licencier lorsque l’on est enceinte ?

• Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité

• Mon salarié refuse de prendre ses congés payés : quelles conséquences ?

• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ?

• Environnement sonore en bureaux ouverts : évaluation de la gêne et démarche d'amélioration

• Obligation de consultation du CSE : tout savoir

• Ai-je le droit de licencier, pour une cause réelle et sérieuse, un salarié qui vient d’être papa ?

• L’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières

• Action en justice des syndicats

• Alerte harcèlement : Comment l’employeur peut-il agir ?

• Remplacement d’un membre du CSE: comment ça marche ?

• La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?

• Tout savoir sur le PV de rédaction et compte rendu de réunion CSE

• Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

• Le CSE ne peut pas saisir le tribunal judiciaire pour demander l’application d’un accord collectif

• Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?

• Heures de délégation CSE & RS (2021) : résumé, tableau et obligations

• Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021

• Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurant ?

• Qui peut vérifier ma fiche de paie ?

• Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

• Déposer ou Séquestrer une somme d’argent à l’étude

• Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?

• Salarié inapte : portée des précisions du médecin du travail sur le reclassement

• L’amour au bureau…

• Le guide de la reconnaissance du suicide au travail par les institutions judiciaires et administratives

• L’actualité sociale de la semaine : discrimination, forfait jours, rupture conventionnelle

• Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?

• Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

• Les frais professionnels - Télétravail

• Télétravail : ces frais que votre employeur doit vous rembourser

• Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

• Comment contester son licenciement en 3 étapes ?

• Vaccination contre la COVID-19, faisons le point

• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

• L’employeur doit-il installer des panneaux d’affichage syndicaux ?

• Jours enfant malade, tout savoir

• Blagnac. Aéronautique : les salariés d’Akka ne veulent pas se faire hara-kiri

• Aide de l’Etat à la prise de congés payés : le CSE doit être informé

• Mandat de délégué syndical ou représentant du personnel en période d'arrêt maladie

• Que devient le mandat en cas de suspension du contrat de travail ?

• Ai-je le droit de réduire le nombre de jours de congés payés acquis en raison des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle ?

• Intéressement

• Formule de calcul de l’intéressement : une grande liberté

• Arrêt de travail covid : conditions & modalités ?

• Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle

• Personnes vulnérables : de nouveaux critères et le médecin du travail en arbitre

• Démission et chômage : quels sont vos droits ?

• Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

• FNE-Formation Questions-réponses

• FNE-Formation

• La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

• Discipline : pas de règlement intérieur = pas de sanction possible !

• Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités

• Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

• Régularisation progressive des cotisations : comment faire ?

• La régularisation des cotisations

• Le fonctionnement des tranches de salaire

• Vers la fin du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif ?

• Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

• Heures de délégation : 4 infos pour bien les utiliser

• Enregistrer son employeur : cela constitue-t-il une preuve illicite ?

• Whatsapp va exclure les utilisateurs qui ne veulent pas livrer leurs données a Facebook !

• Statut protecteur et « droit à l'impunité » : les syndicalistes sont-ils intouchables ?

• Durée du statut protecteur d’un délégué syndical : s’agirait-il d’une notion à double détente ?

• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois

• RTT, congés payés.... : les employeurs peuvent encore imposer des jours de repos à leurs salariés

• Géolocalisation des Salariés: JCDecaux débouté en cassation

• Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?

• Congés payés : pouvez-vous les prendre dès l'embauche ?

• Ai-je le droit de reporter les entretiens professionnels sur l’année 2021 sans être sanctionné ?

• Congés payés, RTT : votre employeur a un délai supplémentaire pour vous imposer des jours

• Contribution AGEFIPH : un arrêté précise la déduction au titre de la sous-traitance

• Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

• Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

• Le montant maximum des chèques cadeaux 2020 passe de 172 à 341 euros

• Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19

• Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)

• Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

• Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

• Télétravail : où trouver l’indemnité forfaitaire sur votre fiche de paie

• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?

• Activités du référent handicap

• Le référent handicap : un rôle stratégique auprès des RH

• Référent handicap en entreprise : de l’obligation à l’action !

• Peut-on faire travailler ses salariés au chômage partiel ?

• Les élus du CSE sont-ils toujours consultés avant la mise en œuvre du mécanisme de l'activité partielle de longue durée ?

• Ai-je le droit de suspendre la prise en charge mensuelle des titres de transport des salariés actuellement en télétravail continu ?

• 5G : les ondes électromagnétiques sont-elles à l'origine de cancers chez les salariés d'Atos ?

• Est-ce que j’ai droit aux allocations chômage si j’ai démissionné de mon emploi ?

• Covid et jours de carence : l’UNSA fait le point

• Suicide lié au travail : un mécanisme silencieux

• Temps de pause, astreintes et repas : quelles sont les règles applicables ?

• Télétravail : l’inspection du travail embarrassée

• Faites le point sur le cadre juridique du télétravail avec Lexbase Social

• Fraude au chômage partiel : «C’est comme si on disait servez-vous»

• Télétravail : leur employeur refuse de l’appliquer, ces salariés et fonctionnaires nous racontent

• Télétravail: les sanctions contre les entreprises réfractaires commenceront la semaine prochaine

• Inspection du travail : élargissement des contrôles sur site tout en priorisant les interventions à distance

• Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui doit payer l’amende ?

• Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?

• Reconfinement : Pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire

• L’activité partielle à l’aune des décrets du 30 octobre 2020

• Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salaries en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

• Les symptômes juridiques du bore out au travail

• C'est mon boulot. Télétravail : votre employeur doit vous rembourser vos frais

• Le CSE peut participer au financement du titre restaurant

• Le gouvernement pourrait-il rendre le télétravail obligatoire ?

• "Télétravail obligatoire" : des salariés épinglent des employeurs qui s'assoient sur la règle

• 3 avertissements sont nécessaires avant de licencier : idée reçue ?

• Les entreprises ont-elles vraiment l’obligation légale de passer en télétravail ?

• Télétravail : des sanctions civiles et pénales pour les entreprises qui ne l’appliquent pas

• Télétravail et Confinement

• Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?

• Comment suspendre son abonnement Navigo de novembre en cas de nouveau confinement

• Organisation syndicale et utilisation de la messagerie professionnelle

• Complémentaire santé : le rôle du CSE

• CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

• Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE ?

• Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus

• PV de CSE : que dit le code du travail ?

• Licenciement pour inaptitude

• Les heures de délégation, comment ça marche en pratique ?

• Covid-19 : aller travailler avec des symptômes expose-t-il à des sanctions ?

• Peu importe son objectif, un dispositif de géolocalisation permet le recours à un expert par le CHSCT

• Entretien professionnel : le 31 décembre approche à grands pas

• Attention à l'affichage du règlement intérieur pour la validité d'une sanction disciplinaire

• Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?

• Absence et remplacement du secrétaire du CSE

• Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

• En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

• SSCT : qui choisit l’organisme de formation ?

• Quelles sont les formalités de dépôt et de publicité d’un accord d’entreprise ?

• Règles de remplacement du titulaire par un suppléant CSE

• Les consultations du CSE ne sont-elles qu'un simple avis ?

• CNIL - L’accès à son dossier professionnel

• L’action de groupe, nouveau moyen de combattre les inégalités entre femmes et hommes au travail

• Webinar SECAFI sur kes restructurations d'entreprises et comment s'y prépaper

• Coronavirus (Covid-19) Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?

• Du travail dissimulé à la placardisation : quelle protection des salariés ?

• Entretien professionnel, c'est l'heure de faire le bilan avec vos salariés !

• Entrée en vigueur du congé proche aidant

• Les extraits du compte privé de Facebook peuvent servir de preuve contre le salarié 

• Télétravail - Les équipements à fournir

• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas porter le masque dans l’entreprise ?

• Critères d'ordre en cas de licenciement économique

• Pour (re)voir notre webinar de vendredi 25/09 dernier, intitulé "Télétravail & dialogue social, quelles perspectives ?"

• Comment invoquer une faute inexcusable

• Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ?

• Forfait jours : ne pas respecter les dispositions de votre convention collective peut vous conduire à payer des heures supplémentaires !

• Entretien préalable à licenciement en visio conférence

• Liste électorale : les règles de la représentation équilibrée femmes-hommes à nouveau précisée

• Les IRP et la crise du Covid-19

• Les 4 choses à savoir sur les jours de fractionnement

• Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?

• Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

• Absence de qualité du comité d'entreprise à agir en exécution d'un accord collectif

• Garde d'enfant Covid-19 : activité partielle !

• La durée du congé paternité en France va doubler, passant à vingt-huit jours

• Comité social et économique : quelles sont les modalités de formation en matière de santé et sécurité ?

• Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

• La responsabilité de l’employeur au temps du coronavirus

• Comment employeurs et syndicats appréhendent-ils l'APC (Accord de Performance Collective) ?

• CSE : information et consultation

• Manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur

• Règlement intérieur d'une entreprise

• Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

• Comment prouver la discrimination salariale ?

• Référent Covid : tout savoir !

• Contester un avertissement à sanction disciplinaire

• Ordre de Mission : Mon manager peut-il m'obliger à le signer ?

• Du droit au report des congés-payés en cas de maladie pendant lesdits congés

• Arrêt maladie et congés payés annuels

• SYNTEC : La notion de fin de contrat de chantier

• Proche aidant : le congé enfin rémunéré !

• Crise sanitaire et licenciement économique, la vigilance s’impose

• Vérifications en matière d’hygiène, de santé et de sécurité

• Activité partielle longue durée : le Ministère du travail confirme le calcul des indemnités horaires et allocations employeurs

• Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?

• Absence injustifiée, abandon de poste du salarié, comment réagir ?

• Activité Partielle de Longue Durée (APLD) L’essentiel pour négocier efficacement

• Harcèlement moral et absence de réaction du RRH : sa responsabilité peut être engagée !

• Discrimination : une action de groupe possible depuis le 11 mai 2017

• Qu'est-ce que le délit d'entrave ?

• Ai-je le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ?

• Chômage partiel de longue durée : un second accord dans la branche Syntec

• Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?

• Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?

• Evolution du dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables

• La prime alternance, c’est le bon plan !

• Masques en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés à compter du 1er septembre 2020 ?

• Ai-je le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?

• NAO : Négociation Annuelle Obligatoire

• Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement

• Négociation accord d’entreprise

• Entretien préalable : le compte rendu d’entretien préalable rédigé sous forme d’attestation par le responsable des ressources humaines est recevable

• Entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE

• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations en 5 questions-réponses

• Un défaut de formation peut ouvrir droit au paiement de dommages-intérêts au salarié

• Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?

• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique

• Travailler ailleurs pendant un arrêt maladie, est-ce manquer de loyauté envers son employeur ?

• Formations communes au dialogue social

• Ai-je le droit de fouiller le sac d’un salarié ?

• Maladie pendant les congés payés : mon salarié bénéficie-t-il d’un report ?

• Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

• Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

• Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ?

• Télétravail en période de confinement : facteurs de bien-être et de risques psychosociaux

• La rupture conventionnelle du salarié protégé

• L'employeur ne peut pas proposer aux salariés de reporter les augmentations prévues par un accord

• Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

• Heures de délégation et réunions à distance : les mesures exceptionnelles instaurées pendant l’état d’urgence ont pris fin

• Ai-je le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

• Le télétravail après les ordonnances Macron

• Accord de méthode

• Reprise d’activité et COVID-19 : élus du CSE, soyez vigilants sur les dérogations liées au temps de travail

• Le salarié devra-t-il reverser à son employeur une partie du remboursement du Passe Navigo ?

• Abandon de poste, absence injustifiée et licenciement

• Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?

• Travail & Réalités : la gamme de jeux du réseau Anact-Aract

• Contrat de travail : mes salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?

• Evaluer en interne les risques psychosociaux

• Elections professionnelles : le refus par l’employeur d’une liste électorale déposée tardivement peut être abusif

• Ai-je le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

• Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

• Comment travailler avec quelqu'un qu'on déteste ?

• Un CSE peut-il octroyer un don à un salarié de l'entreprise ?

• Un laboratoire d'idées pour explorer la santé et la sécurité au travail

• Sanction disciplinaire : de l'avertissement au licenciement

• Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats

• Rupture conventionnelle collective

• Les 20 principes du télétravail vus par l’UNSA

• Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?

• Participation salariés aux résultats de l’entreprise : récapitulatif

• La participation

• SSII: Intercontrat, licenciement, résiliation judiciaire du contrat

• Vous subissez un délit d’entrave ? Les solutions et explications

• SYNTEC - Les contrats de chantier

• Congés payés

• Le CSE face aux impacts de la crise du covid 19 : comment repérer et anticiper les difficultés de l'entreprise et agir lorsqu'elles surviennent ?

• Test : Reconnaître un pervers narcissique

• COVID-19 - Mise à jour du DUER : il faut consulter le CSE !

• Elections professionnelles : l’employeur doit garantir un égal accès aux moyens de propagande électorale

• Bore-out, quand l’ennui devient l’ennemi

• Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

• Remboursement du Passe Navigo : non, vous ne devrez rien à votre entreprise

• Remboursement du Pass Navigo : Votre employeur peut-il exiger sa part du gâteau ?

• Possible abus au chômage partiel : le témoignage d’un salarié de Bouygues Bâtiment

• Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

• Contester un accident du travail : comment faire ?

• La rédaction de Lexbase et l’équipe d’avocats de Marvell se sont mobilisées pour répondre à toutes vos questions juridiques sur le Covid 19

• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

• Il est désormais possible de monétiser ses jours de congés pour compléter le chômage partiel

• Délégués syndicaux : liberté de circulation dans l’entreprise en période de crise sanitaire

• Le congé à la suite du décès d'un enfant est allongé

• Il sera possible de payer jusqu'à 38 euros en tickets restaurant à partir de vendredi

• Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?

• Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

• Covid-19 : salariés protégés et activité partielle

• On te licencie pour faute grave comme ça tu pourras toucher le chômage" : un sous-traitant informatique accusé de fraude pour échapper à un plan social

• Télétravail dans le secteur privé

• Ai-je le droit d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour les salariés ?

• Nouveau plafond, usage… Ce qui change pour les tickets resto

• Pourquoi Darmanin veut relancer le chantier de la participation

• Télétravail : ces frais que votre employeur est tenu de vous rembourser

• Confinement : Rôle et Fonctionnement du CSE

• Médaille d'honneur du travail

• Avec le Covid-19, des coups de canif aux droits des travailleurs

• De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale

• Fnac : le suicide d'un directeur illustre la violence d'entreprise

• Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye

• Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE

• Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

• Accord d’entreprise : avec qui et sur quoi négocier ?

• Suppression d'un jour férié, moins de RTT dans la fonction publique : les propositions choc de l'Institut Montaigne

• Pourquoi le délégué syndical a un rôle si important ?

• Délégué syndical

• Les délégués syndicaux

• SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Le complément d’indemnité SYNTEC n’est pas soumis à cotisations sociales

• Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage partiel ou technique)

• Ordonnance coronavirus concernant les jours de repos du salarié, de quoi parle-t-on ?

• Salariés protégés et Covid-19 : quels impacts sur leur licenciement ?

• Lettre de contestation de la convention collective applicable dans l’entreprise

• Le chômage partiel pourra désormais être décidé salarié par salarié

• Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

• Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral

• Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 15 avril 2020

• Coronavirus : à partir du 1er mai, les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfant seront considérées comme en chômage partiel

• Heures de délégation : quelles possibilités pendant l’épidémie de Coronavirus ?

• Réunions des IRP tenues par conférence téléphonique ou messagerie instantanée : les modalités sont précisées par décret

• Tout savoir sur le COVID-19

• Ai-je le droit de remettre des titres restaurant aux salariés qui sont actuellement en télétravail en raison du Covid-19 ?

• Obligations vis-à-vis du comité social et économique (« CSE ») dans les sociétés par actions simplifiées de plus de 50 salaries pour les opérations relevant du « droit des sociétés »

• 250-23 Etablissement d’un procès-verbal de désaccord

• Ai-je le droit de rompre un contrat de travail en invoquant le Covid-19 comme un cas de force majeure ?

• Diffamation

• Injure

• Covid-19 : salariés protégés et activité partielle

• Extension de la « prime Macron » : une petite bouffée d’air pour les salariés

• Covid19 : La Police nationale met en place un tchat

• Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison du confinement ?

• Coronavirus : Le versement des dividendes pose question en cette période de crise

• Dans quelle mesure des tracts syndicaux peuvent-ils être distribués dans l’entreprise ?

• Tous mobilisés pour le système de santé

• Les frais professionnels

• Utilisation de la messagerie professionnelle par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte

• Diffusion d'informations syndicales par la messagerie d'entreprise : possibilité d'interdire l'envoi d'un mail à l'ensemble des salariés

• L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicale

• Abus de période d’essai et rupture abusive pendant la période d’essai, quelle protection et quel recours pour le salarié ?

• Coronavirus : le gouvernement veut limiter le versement des dividendes

• Coronavirus : ce que le gouvernement a décidé pour les personnes handicapées

• Coronavirus : les droits à l’AAH et à l’AEEH seront prolongés de six mois

• Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié

• Coronavirus - Questions - réponses par thème

• Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?

• Frais professionnels liés au télétravail

• COVID-19 et chômage partiel : la filière Syntec dans l’expectative

• Covid-19 : "Un confinement de plus de dix jours peut causer des syndromes de stress post-traumatique"

• Base de données économiques et sociales (BDES)

• Comment établir le bilan social de l’entreprise ?

• Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

• Pendant le confinement, l'employeur pourra imposer une semaine de congés payés

• Mise au chômage partiel et salarié protégé

• Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

• Solde de tout compte

• La loi Rebsamen fait entrer la visioconférence dans le code du travail

• Entretien préalable

• État d’urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de siège)

• Panique - Le coronavirus fait exploser les ventes d’armes aux États-Unis

• Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)

• Une manne de 25.000 milliards cachés dans les paradis fiscaux

• Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement

• La plume de l'alouette

• Organiser la première réunion du CSE

• Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

• Inflation de Août 2020

• Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

• Astreinte dans le secteur privé

• Pause déjeuner : que dit la loi et peut-on la négocier ?

• Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise

• Période d'essai

• Qu'est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ?

• Connaissez-vous les obligations de votre employeur en matière de pause-déjeuner ?

• Congé de formation économique, sociale et syndicale

• Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)

• Délit d’entrave et cse : comment procéder ?

• L’employeur doit-il installer des panneaux d’affichage syndicaux ?

• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

• Composition du CSE : pas de cumul des mandats d’élu et de représentant syndical !

• Négocier sur l’organisation du temps de travail : ouvrir le champ des possibles

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