Nouvelle définition du harcèlement sexuel

La lutte contre les violences faites aux femmes, qui a tardé à être prise en considération par le législateur, a connu un développement récent sous l’impulsion du mouvement metoo, incitant les pouvoirs publics à réagir.

Le harcèlement sexuel, qui en est une forme, a déjà fait l’objet de plusieurs définitions dans le code pénal (article 222-33) et dans le code du travail (article L 1153-1), ce dernier précisant qu’aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

 Définition du harcèlement sexuel - Avocat droit du travail (francmuller-avocat.com)

Atos sombre de 15% à 45,07 EUR en séance à la Bourse de Paris, après avoir lancé un sévère avertissement sur ses objectifs 2021. Avec un communiqué titré "2021 : une année de transition pour Atos", tout le monde avait bien compris que la boîte à mauvaise nouvelle était sur le point de s'ouvrir. La traversée du désert se poursuit pour la société, dont la capitalisation passe sous les 5 Mds€, de loin la plus faible du CAC40.

https://www.zonebourse.com/cours/action/ATOS-SE-4612/actualite/Le-Graph-du-Jour-Atos-jusqu-a-la-lie-35835032/

Grande nouvelle pour les futurs papas! Le congé paternité - ou du second parent - de 28 jours, dont une semaine obligatoire, entre en vigueur ce jeudi. Une réforme sociétale attendue de longue date qui vise à permettre aux pères de s'investir davantage dans la parentalité et la vie du foyer.

https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/de-14-a-28-jours-le-conge-paternite-double-pour-les-futurs-peres_AN-202107010003.html

Annoncée en septembre par Emmanuel Macron et votée dans le budget de la Sécu, cette réforme du congé double la durée pour un père - ou le second parent - d'un enfant à naître ou adopté, à 25 jours plus 3 jours de naissance (contre 11 plus 3 actuellement). Dans le cas d'une naissance multiple, sept jours de congés sont ajoutés, soit 32 contre 18 actuellement.

Niveau rémunération: les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, et les jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

Le Conseil d’État suspend l’application du nouveau mode de calcul du Salaire Journalier de Référence qui devait intervenir le 1er juillet, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. L’UNSA, requérante dans ce dossier, salue cette décision.

Face au recours déposé par l’UNSA et la plupart des syndicats de salariés, le Conseil d’État considère qu’il y a bien « erreur manifeste d’appréciation », en raison du décalage entre l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul du SJR prévu le 1er juillet prochain et l’application effective du bonus-malus pour les entreprises le 1er septembre 2022.

Parallèlement, une requête sur le fond a été déposée et une procédure lancée pour obtenir l’annulation pure et simple de cette disposition est aussi en cours. L'UNSA continue donc le combat pour que cette réforme soit retirée !

Cette décision est une première victoire pour les travailleurs et notamment les plus précaires d’entre eux. Considérant que ce n’est qu’une première étape, l’UNSA demande au gouvernement une clause de revoyure avec les partenaires sociaux pour stopper cette réforme.

Laurent ESCURE

Secrétaire général de l’UNSA

Les débats à l'Assemblée nationale ce 10 juin seront surveillés de très près, non seulement par le monde de la culture, mais aussi par le secteur du reconditionnement, en plein essor. Il sera en effet question de la rémunération copie privée sur les smartphones reconditionnés.

https://www.journaldugeek.com/2021/06/06/copie-privee-les-smartphones-reconditionnes-pourraient-couter-plus-cher/

Atos, Sopra Steria, Idemia et Idakto ont été sélectionnés par le ministère de l'Intérieur pour développer le système de gestion de l'identité numérique du gouvernement. Atos remporte le lot le plus important car il sera chargé de la maintenance des applications permettant aux Français de s'identifier aux services publics via FranceConnect. En revanche, le lot sur la reconnaissance faciale n'a pas encore été attribué.

https://www.usine-digitale.fr/article/atos-sopra-steria-idemia-et-idakto-ont-ete-choisis-pour-le-chantier-de-l-identite-numerique.N1094534

Avec la crise sanitaire, le télétravail s'est imposé largement. Devant la grande diversité de situations et de moyens, l'UNSA est mobilisée pour des accords de qualité en entreprise. 

Vidéo "Expression Directe" sur le Télétravail vu par l'UNSA

Les grandes agences de conseil en vote recommandent de voter contre l'approbation des comptes annuels du groupe informatique. En avril, ces derniers ont fait l'objet d'une réserve de la part des auditeurs.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/vent-de-fronde-parmi-les-actionnaires-datos-avant-lassemblee-generale-1314378

En 2001, la loi Taubira reconnaissait pour la première fois la traite négrière et l’esclavage comme « crime contre l’humanité ». En 2006, la journée de commémoration est fixée au 10 mai, date d’adoption de la loi Taubira. Cette date est, depuis 15 ans, l’occasion de rappeler le passé de la France, mais aussi de lutter contre l’oubli.

Pour l'UNSA, esclavage et racisme sont intrinsèquement liés, puisant dans des différences physiques, culturelles ou religieuses, des motifs de domination et d’exclusion.

La journée du 10 mai est donc l'occasion de rappeler les engagements de la charte des valeurs de l'UNSA, selon laquelle "L’UNSA fait de la lutte contre les discriminations l’un de ses principes fondateurs. Nul ne peut se prévaloir d’une appartenance à l’UNSA s’il ne partage ces principes librement consentis"

Dans un contexte sanitaire et économique compliqué, et après le report du scrutin, l’UNSA marque une progression importante en voix comme en pourcentage et s’installe comme la troisième force syndicale pour les salarié·es des TPE. Mieux, l'UNSA est deuxième chez les salarié·es non cadres et quatrième chez les cadres.

Connaissant un succès croissant, cette forme de « séparation par consentement mutuel » serait source de dérives, selon les syndicats. Elle permettrait de contourner les PSE en ciblant surtout les seniors et les intercontrats.

La rupture conventionnelle a la cote. En juillet, le ministère du Travail enregistrait 21 777 demandes de ce type de rupture de CDI par consentement mutuel. Soit une hausse de 5 ,% en un mois et de 42 % depuis le début de l'année.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/01-business-forum/rupture-conventionnelle-la-nouvelle-arme-des-ssii-pour-degraisser-506611.html