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Droit à l’oubli Google : comment ça fonctionne ?

Posté le 27/11/2020

Qu’est-ce que le droit à l’oubli et comment fonctionne-t-il ? On vous dit tout.

Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (la CJUE) a reconnu le droit pour tous les particuliers de demander la désindexation de liens menant vers des pages mentionnant des données personnelles les concernant. Afin de se conformer à cette décision européenne, Google a mis en place une nouvelle procédure qui a pour objet d’autoriser les particuliers à demander directement la suppression de contenus.

https://semji.com/fr/guide/comment-fonctionne-droit-a-l-oubli-google/

 

Qu’est-ce que le droit à l’oubli sur Internet ?

Le droit à l’oubli consiste en un droit visant à supprimer les informations personnelles publiées sur la toile et portant atteinte à une personne.
On distingue plus précisément 3 types de droit à l’oubli :

  • Le droit d’opposition intervient dans le cas où les données personnelles d’une personne sont utilisées de manière illicite. D’autre part, ce droit entre en jeux si la personne en question juge les informations le concernant inutiles par rapport aux raisons pour lesquelles elles ont été publiées.
  • Le droit à l’effacement prend en charge les données personnelles accumulées par les sites web. Il s’agit du droit d’un individu à demander aux propriétaires du site la suppression des URL des postes et les articles le mentionnant. Ce droit concerne de plus les photos et les vidéos ainsi que tout autre contenu portant atteinte à sa personne. Outre Internet, les supports numériques sont également touchés par cette mesure. D’ailleurs, l’article 17 du Règlement 2016/679 du Parlement européen souligne les motivations de ce droit.
  • Le déréférencement entre en scène quand Google, Yahoo et les autres moteurs de recherche indexent les informations personnelles d’un individu. Dans ce cas, ce dernier peut faire valoir son droit à l’oubli sur les résultats du moteur de recherche afin d’éliminer son nom et ses renseignements des catalogues de Google. Par conséquent, à la suite d’une recherche, cette suppression entraîne des URL pointant vers des pages vides.

Le droit à l’oubli dans le monde

Suite à la décision de la CJUE le 29 mai 2014, la grande firme américaine a reçu plus de 70 000 requêtes portant sur le droit à l’oubli rien qu’au Royaume-Uni. D’autant plus que la Cour de justice européenne privilégie le droit à la vie privée des individus à la liberté des moteurs de recherche.

Toutefois, le patron de la firme américaine a critiqué cette décision en raison de la collision entre le droit à l’oubli et le droit d’informations. Par ailleurs, cette décision impose au moteur de recherche d’éliminer les liens renvoyant à des informations périmées et erronées. Cette décision implique également la suppression des informations pour l’intérêt général. Ainsi, dans le cadre du traitement des demandes des internautes, l’entreprise américaine entame un tri afin de déterminer les requêtes justifiées des demandes abusives.

L’apparition du droit à l’oubli a suscité de nombreuses réactions à travers le monde. Ainsi, en Allemagne, de nombreuses requêtes ont été déposées, notamment de la part d’un universitaire. Celui-ci a demandé la suppression de 4 articles de presse affichant d’anciennes photos de l’individu. Toutefois, le sujet avait changé de sexe et de nom et ne voulait plus être identifié par son ancienne appellation. La firme a rejeté sa requête pour cause de pertinence pour la vie professionnelle et la recherche scientifique. En Hongrie, Google a refusé de supprimer des articles concernant la condamnation pénale d’un haut fonctionnaire. En Italie, Google a favorablement reçu la demande d’une femme qui a demandé la suppression d’ un ancien article mentionnant le meurtre de son mari et comprenant son nom. Au contraire, la firme a refusé de supprimer des articles contenant le procès d’un businessman contre un journal en Pologne. Ainsi, l’entreprise traite minutieusement chaque cas selon la pertinence des demandes.

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