La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation

Posté le 01/10/2020

La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les internautes, qui pourront désormais exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne.

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose en droit français l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »). Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des internautes avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

 

Les grandes étapes

En 2013, la CNIL adoptait une première recommandation pour guider les acteurs dans la mise en œuvre des textes régissant à l’époque les opérations de lecture et d’écritures par des cookies.

Le 25 mai 2018, l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) est venue renforcer les exigences en matière de validité du consentement, rendant obsolète une partie de cette recommandation.

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a donc entrepris d’actualiser en deux temps ses cadres de référence.

Le 4 juillet 2019, la CNIL a ainsi adopté des lignes directrices rappelant le droit applicable. Celles-ci ont été ajustées le 17 septembre 2020 pour tirer les conséquences de la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil d’Etat.  

En parallèle, la CNIL a également décidé d’établir, à l’issue d’une concertation avec les professionnels et la société civile, un projet de recommandation. Sans être prescriptive, la recommandation joue le rôle de guide pratique destiné à éclairer les acteurs utilisant des traceurs sur les modalités concrètes de recueil du consentement de l’internaute.

Ce projet a été soumis, le 14 janvier dernier, à une consultation publique, dont les apports ont permis d’enrichir la version finalement adoptée le 17 septembre 2020.

L’évolution des règles applicables

L’évolution des règles applicables, clarifiées par les lignes directrices et la recommandation, marque un tournant tant pour le secteur de la publicité en ligne que pour les internautes, qui pourront désormais exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne.

Les grands principes confirmés par la CNIL

  • Concernant le consentement des utilisateurs :
    • la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute ;
    • les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
  • Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
  • Refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter.
  • Concernant l’information des personnes : 
    • elles doivent clairement être informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs ;
    • elles doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
  • Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.

Lisez la suite sur CNIL.fr ...